FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Envel. Mini 150k€ - plafond autour 5M€ Action sous forme mixte (Subv + avances remboursables) I - Développement durable et transition écologique : • Projets d'efficacité énergétique • Développement des énergies renouvelables • Protection de l'environnement II - Innovation et recherche: • Soutien à la recherche et au développement • Promotion de l'innovation dans les PME III - Développement territorial : • Projets de revitalisation des zones rurales • Soutien aux initiatives locales Les axes suivants ne sont pas pertinents pour PdP (PME, Numérique, etc)

• Feder fonctionne sur le principe de co-financement (généralement 50%) • S'inscrire dans domaines strat définis par région (SRDEII/S3/Plan Climat) •Contribution concrète à filière strat rég. • Forte perspectives d'emplois • Montrer une viabilité éco à 3 à 5ans • Capacité financière de la structure porteuse (financer projet sur le tps du remboursement, 1 à 2ans) • Actions à moins 150k€ non éligibles •Projet contribue aux princi. horizont. définis à l'art. 9 du règl. (UE) n°2021/1060 •Orojets recherche/dvlpt/inno ont critères spécif. fct volet concerné (R&D ou innovation de procédé/organisation)

• Dépôt au fil de l'eau : tout au long de la période de programmation 2021-2027, sans date limite spécifique. • Plateforme e-Synergie : Les demandes doivent être déposées en ligne via la plateforme e-Synergie • Éligibilité des dépenses : Pour la période 2021-2027, à partir du 1er janvier 2021. • Appels à projets ponctuels : La région peut lancer des appels à projets thématiques avec des dates d'ouverture et de clôture précises.

Potentiels projets pour PdP I - Développement Durable et transistion écolo: • Préservation de la biodiversité ou autour de l'autonomie énergétique II - Innovation et recherche: • Projet de recherche sur les techniques agricoles et durables III - Développement territorial: • Redynamisation territoire rural (remise en culture de terres à l'abandon) • Activités économiques durables et services à la communauté (soutien social)

La gestion d'un projet FEDER implique : • Un suivi rigoureux des formalités administratives • Une traçabilité précise des actions et dépenses engagées (audits et contrôles) • La capacité à justifier l'ensemble des dépenses et réalisations du projet